Conditions d'utilisation

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre "service" et acceptez d'être lié par les conditions suivantes ("Terms of Service", "Terms"), y compris les conditions et directives supplémentaires auxquelles il est fait référence dans les présentes et/ou qui sont disponibles par hyperlien. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des distributeurs et/ou des auteurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant au site ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser un quelconque service. Si les présentes conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes conditions d'utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux conditions générales d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le site ou à y accéder après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS APPLICABLES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous garantissez que vous êtes au moins majeur dans votre pays de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre pays de résidence et que vous nous avez donné votre accord pour que vos proches mineurs puissent utiliser ce site.


Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne devez pas enfreindre les lois en vigueur dans votre pays (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur) lorsque vous utilisez le service.


Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout autre code de nature destructrice.


Toute violation de l'une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

 

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous êtes conscient que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transmis sans être crypté et peut impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur des réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou à un contact sur le site web par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement à des fins de commodité et ne limitent pas les présentes conditions ni n'ont d'autre effet.

 

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations fournies sur ce site web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas être utilisées comme base unique de décision sans consultation de sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au matériel de ce site web se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

Ce site web peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre d'information. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de suivre les modifications apportées à notre site web.

 

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.


Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou de cessation du service.



SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne via le Site. Ces produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de représenter le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs s'afficheront correctement sur votre écran d'ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à une personne, une région géographique ou une juridiction particulière. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle et non avenue là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou recevez répondra à vos attentes ou que les erreurs dans le service seront corrigées.

Tous les produits sont fournis conformément à nos conditions de vente standard, y compris toutes les garanties. Une copie de ce document est disponible ici.

 

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces limitations peuvent également s'appliquer aux commandes passées à partir du même compte client ou avec la même carte de crédit, et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations de compte et autres, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.


Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

 

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à de tels outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.

Toute utilisation d'outils optionnels proposés par le biais du site web se fait à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctions et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

 

SECTION 8 - DROITS D'AUTEUR
Sauf indication contraire, toutes les sections et composants de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les images, la documentation, le texte, la conception, la mise en page et le codage, sont la propriété de et donc protégés par les droits d'auteur de Loma Systems - A Division of ITW Ltd. Le contenu ne peut pas être reproduit, distribué, exploité ou modifié, ni stocké sur un autre site ou système électronique sans l'autorisation expresse de Loma Systems. Toute redistribution ou reproduction de tout ou partie du contenu est interdite, avec les exceptions suivantes :

Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à l'exception des commandes en ligne passées auprès de Loma Systems.
Vous pouvez distribuer le contenu à des tiers pour leur usage personnel, à condition de citer ce site comme source.

 

SECTION 9 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous conduire à des sites de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité ou obligation pour les matériels ou les sites web de tiers ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou d'autres transactions effectuées en relation avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant d'effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits de tiers doivent être adressées au tiers en question.

 

SECTION 10 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, FEEDBACK ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans que nous vous le demandions, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions modifier, reproduire, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière les commentaires que vous nous soumettez, à tout moment et sans restriction, sur tout support. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter les commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une rémunération pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaire

Nous avons le droit, mais pas l'obligation, de surveiller, de modifier ou de supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, abusif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.


Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, les droits de confidentialité, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou d'un site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne sommes pas responsables des commentaires publiés par vous ou par des tiers.



SECTION 11 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d'informations personnelles via la boutique est soumise à notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

 

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, les informations figurant sur notre Site ou sur le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler toute commande si les informations contenues dans le Service ou sur un site Web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur un site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée et utilisée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur un site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourrait affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour le spam, le phishing, le pharming, le spidering, l'exploration ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.

 

SECTION 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne prétendons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions de temps à autre supprimer le service pour des périodes indéterminées ou interrompre le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas Loma Systems, nos administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif. dommages de toute nature, y compris, sans limitation, perte de profits, perte de revenus, perte d'économies, perte de données, coûts de remplacement ou dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de de l'utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu ou toute perte ou dommages de toute nature, résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produits) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même s'il est informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.


Loma Systems ne sera pas responsable de toute perte ou dommage, y compris, sans limitation, des pertes ou dommages indirects ou consécutifs, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de la perte de données ou de bénéfices découlant de ou en relation avec l'utilisation de ce site Web.

 

SECTION 15 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre Loma Systems - Une division d'ITW Ltd et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés et de vous indemniser de toute réclamation. ou une demande, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 16 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d'utilisation. Utilisation, cette détermination La validité et le caractère exécutoire des autres dispositions ne sont pas affectés.

SECTION 17 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site Web.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une condition ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus. jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 18 - ENSEMBLE DU CONTRAT
Le fait que nous n'exerçons pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie qui a rédigé le texte.



SECTION 19 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis par les lois du Royaume-Uni et interprétés conformément à celles-ci.

 

SECTION 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Internet. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser ou à accéder à notre site ou au service après la publication de modifications des présentes conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.

SECTION 21 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux conditions de service doivent être envoyées à fr.sales@loma.com ou par courrier à l'adresse suivante :

Loma Systems

8, rue de la garde
Bâtiment
« Le Chêne »
F-44300, Nantes
France